Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Azraty les présentes mentions légales.

1. Informations légales

  • Nom de l'entreprise : Azraty
  • Statut juridique : auto-entrepreneur
  • Adresse du siège social : 6 avenue mazarin 84000 Avignon 
  • Numéro SIRET : 93317421100013
  • Numéro de TVA intra-communautaire : [Indiquez le numéro de TVA si applicable]
  • Directeur de la publication : El arfaoui Samira 
  • E-mail de contact : contact@azraty.com

2. Hébergement du site

Le site Azraty est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Shopify

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Azraty (notamment les textes, logos, images, vidéos, et graphiques) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation partielle ou totale des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite de Azraty.
  • Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

4. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), les utilisateurs du site Azraty disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles les concernant.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@azraty.com.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le site Azraty utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, effectuer des statistiques et analyses de fréquentation, et permettre la personnalisation des contenus et services.

  • Vous pouvez accepter ou refuser les cookies lors de votre première visite sur le site via une bannière dédiée.
  • Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité concernant l’utilisation des cookies.

6. Limitation de responsabilité

Azraty s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

  • Azraty ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site ou l'impossibilité d'y accéder.
  • Azraty décline toute responsabilité concernant l'utilisation des informations et contenus présents sur le site, notamment en cas d'erreurs ou d'omissions.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher.

8. Contact

Pour toute question ou information concernant le site ou les présentes mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@azraty.com.